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Mentions légales et CGV

Terra Culinaria, entreprise individuelle sous le numéro de SIRET 529 355 075 00019

Siège social : 36 Place du Marché Saint Honoré 75001 Paris.

N°TVA : FR55529355075

Hébergeur du site Internet :

EX2
CP 20031 BP Pharmacie Brunet

G7H 7S2

Chicoutimi, Québec

Canada

Développement du site Internet et maintenance technique : Frédéric Santi

Responsable de publication : Olivier Picard, en qualité de gérant de l’entreprise Terra Culinaria

Email : contact@terra-culinaria.com

Téléphone : +33660540432

L’accès au site Internet www.terra-culinaria.com ainsi que l’utilisation de son contenu, sont soumis aux conditions ci-après. Le fait d’accéder au site et de naviguer sur le site constitue une acceptation sans réserve desdites conditions. Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Dès qu’elles sont mises en ligne, ces modifications sont réputées être acceptées par l’internaute, utilisateur du site.

Article 1 – Données personnelles

En application de loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, Terra Culinaria s’engage à n’utiliser les données ainsi collectées que dans le strict cadre de la fourniture du service demandé et à ne pas les divulguer ou les transmettre à quiconque sans l’accord préalable de l’utilisateur. En outre vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations vous concernant. Il suffit d’en faire la demande par e-mail à contact@terra-culinaria.com ou par courrier à : Olivier Picard, 36 Place du Marché Saint-Honoré 75001 Paris.

Article 2 – Propriété intellectuelle 

L’ensemble des contenus disponibles sur le site internet ​www.terra-culinaria.com sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle. Le nom du domaine, les marques, logos, enseignes, dessins, illustration, photographie, textes, graphiques et autres éléments apparaissant sur le présent site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à Terra Culinaria ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Sont ainsi interdits, sans l’accord préalable et écrit de Terra Culinaria, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, distribution, diffusion ou transfert sur un autre site de tout ces éléments, en intégralité ou partiellement.

La dénomination Terra Culinaria est une marque déposée auprès de l’Institut national de la propriété industrielle. Son utilisation nécessite l’accord préalable et écrit de Terra Culinaria.

L’établissement d’un lien hypertexte vers une page du site www.terra-culinaria.com est soumis à l’autorisation préalable et écrite de Terra Culinaria. En toute hypothèse, l’établissement d’un tel lien hypertexte doit être suffisamment clair et précédé de la dénomination « Terra Culinaria » et de l’adresse du site Internet www.terra-culinaria.com . Terra Culinaria se réserve de faire supprimer le lien si le site d’origine est contraire à la ligne éditoriale du site www.terra-culinaria.com

Article 3 – Disponibilité du site Internet

Le site Internet de Terra Culinaria est normalement accessible 24h/24h et 7 jours/7. L’accès à tout ou partie du site pourra être suspendue ou supprimée en cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques ou pour des raisons de maintenance, sans que la responsabilité de Terra Culinaria puisse être recherchée.

Terra Culinaria se réserve le droit, à tout moment, d’interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance, d’améliorations et/ou des modifications du Site.

Article 4- Cookies

Ce site utilise des cookies. Il s’agit de fichiers contenant un identifiant envoyé depuis un serveur web vers le navigateur Web, puis stockés sur l’ordinateur des utilisateurs. Ils peuvent être utilisés pour faciliter l’accès et suivre le parcours de l’utilisateur lors de sa navigation sur le site. Il est possible d’accepter ou de refuser les cookies. Le paramétrage en matière de gestion des cookies est dépendant de votre navigateur.

Article 5 – Responsabilité 
Terra Culinaria s’engage à assurer ses meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Elle ne saurait être tenue responsable d’erreurs et/ou d’omissions se rapportant à ces informations.
Terra Culinaria se réserve le droit de corriger ces erreurs et/ou omissions, dès qu’elles sont portées à sa connaissance et, plus généralement, de modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du Site ainsi que les présentes, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Le téléchargement de tous matériels et/ou documents lors de l’utilisation du Site est de la responsabilité de l’utilisateur qui est seul responsable de tout dommage subi par son équipement informatique et/ou de toutes pertes de données consécutives y afférent.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites que nous n’exploitons pas. Nous ne pouvons en aucune manière être tenus responsables de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, ni de leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiés ni approuvés par nos équipes.

Plus généralement, Terra Culinaria ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation du Site.

Article 6 – Contestations
Le contenu du site et son utilisation par l’internaute sont soumis à la loi française. Toute réclamation à l’occasion de l’utilisation du site internet, que ce soit lors de l’utilisation d’un outil digital, de la réservation d’un cours de cuisine, d’une passage de commande ou tout autre action disponnible sur le site internet www.terra-culinaria.com doit être adressée par écrit à Olivier Picard, 36 Place du Marché Saint Honoré ou par e-mail à l’adresse contact@terra-culinaria.com.

Les données enregistrées sur le site www.terra-culinaria.com peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des commandes prises par l’internaute, et des transactions passées entre Terra Culinaria et l’internaute.

Tout différend entre Terra Culinaria et l’internaute relatif à l’utilisation du site internet www.terra-culinaria.com, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont disponibles à tout moment et systématiquement portées à la connaissance de chaque élève afin de lui permettre de s’inscrire. Ainsi, le fait de cocher la case «Je certifie approuver les Conditions Générales de Vente » lors de votre achat en ligne ou, pour les formations,  à la fin du bulletin d’inscription implique l’acceptation entière et sans réserve de l’élève aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente et conditions des cours et formations proposés par Terra Culinaria, entreprise au SIRET N°89780236900016, basée au Mas de Blanqueirou Route de Lasalle 30170 Monoblet pour le compte de l’élève. De ce fait, aucune clause contraire, additionnelle ou modificative ne pourra être opposée à Terra Culinaria sauf si Terra Culinaria l’a expressément acceptée. Les présentes conditions générales s’appliquent aux cours et formations dispensées par Terra Culinaria. La validation de la commande en ligne ou, pour les formations, le bulletin d’inscription papier constituent le contrat entre vous et Terra Culinaria.

Terra Culinaria reconnaît le droit de modifier ou de faire modifier tout ou partie des présentes conditions générales de vente ainsi que le contenu de son site (https://www.terra-culinaria.com), ceci à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis. En cas de modification, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande seront appliquées.

Article 2 – Cours de cuisine en présentielContenu

Terra Culinaria propose des cours de cuisine en présentiel d’une durée de 4h. Ils sont appelés « cours thématiques ». Ces cours ont lieu à Paris, au 36 place du marché Saint-Honoré. Chaque cours proposé sur le site internet de Terra Culinaria (https://www.terra-culinaria.com) fait l’objet d’une présentation indiquant sa dénomination, sa composition, son prix, ainsi que ses dates et horaires. Par ailleurs, les recettes élaborées pendant les cours ne sont pas contractuelles mais données à titre indicatif et varient en fonction des propositions du marché et de la saison. Les supports de cours distribués constituent la propriété de Terra Culinaria.

Tarifs

Les tarifs indiqués dans le descriptif des cours thématiques figurant sur le site Internet sont les seuls tarifs contractuels. Ils s’entendent toutes taxes comprises.

Processus d’inscription

Le processus d’inscription à un cours thématique chez Terra Culinaria se fait par le biais de la réservation et du règlement en ligne.

Règlement

Le règlement du cours se fait en ligne sur le site Internet de Terra Culinaria à l’aide d’une carte de paiement. A la demande de l’élève, le règlement peut se faire par virement ou par chèque.

 Annulation du cours par l’élève

En cas d’annulation, moins de 15 jours avant le début de la formation les billets ne sont plus échangeables ni remboursables.
En revanche vous pouvez le céder à une personne de votre connaissance en cas d’empêchement.

Annulation de la formation par l’organisateur

Terra Culinaria se réserve le droit d’annuler le cours :

Article 3 – Formations

Contenu des formations

Terra Culinaria propose des formations en cuisine végétale et plantes sauvages. Elles ont une durée d’au moins 5 jours. Ces formations ont lieu à Paris, au 36 place du marché Saint-Honoré ou au sein de l’Eco-lieu de Blanqueirou situé à Blanqueirou 30170 Monoblet. Chaque formation proposée sur le site internet de Terra Culinaria (https://www.terra-culinaria.com) fait l’objet d’une présentation indiquant sa dénomination, sa composition, son prix, ainsi que ses dates et horaires. Par ailleurs, les recettes élaborées pendant les cours ne sont pas contractuelles mais données à titre indicatif et varient en fonction des propositions du marché et de la saison. Seules les techniques enseignées restent inchangées, conformément au référentiel de la formation. Le nombre de plats proposés reste aussi inchangé. Les supports de cours distribués constituent la propriété de Terra Culinaria.

Tarifs

Les tarifs indiqués dans le descriptif de la formation figurant sur le site Internet sont les seuls tarifs contractuels. Ils s’entendent toutes taxes comprises.

Processus d’inscription

Le processus d’inscription à une formation chez Terra Culinaria se fait en plusieurs temps :

1- Adresser un e-mail à contact@terra-culinaria.com pour vérifier qu’il reste bien des places disponibles.

2- En cas de place disponible, nous vous adresserons les modalités d’inscription.

3- La réception de votre acompte valide votre inscription

Règlement de votre formation

Le règlement de la formation peut se faire par chèque ou par virement :

Par chèque

Le règlement se fait en deux fois par l’envoi de 2 chèques :

– Le 1er chèque est l’acompte correspondant à 250 euros (environ 30% du montant total). Il valide l’inscription au stage et sera encaissé 1 mois avant le début de la formation.

– Le 2e chèque est le reste du règlement d’un montant de 600 euros. Il est encaissé 14 jours avant le début de la formation. Pour un règlement de ce solde en plusieurs fois, merci de contacter l’organisateur.

Les chèques sont à l’ordre d’Olivier Picard et à adresser à : Mr Olivier Picard, Blanqueirou, 30170 Monoblet.

Par virement

Le règlement par virement se fait :

– Par un 1er virement de 250 euros effectué au moment de l’inscription à titre d’acompte.

– Par un 2e virement de 600 euros crédité au plus tard 14 jours avant le début de la formation. Pour un règlement de ce solde en plusieurs fois, merci de contacter l’organisateur.

Annulation de la formation par l’élève

En cas d’annulation de la part de l’élève :

– 1 mois avant le début de la formation, vous pourrez reporter votre acompte sur une autre   formation ou en demander son remboursement.

– Entre 14 jours et 1 mois avant le début de la formation, l’acompte ne pourra ni être reporté ni être remboursé.

– Moins de 14 jours avant le début de la formation, le règlement total du stage ne pourra ni être remboursé ni être reporté.

Tout stage commencé est dû dans son intégralité.

Annulation de la formation par l’organisateur

Terra Culinaria se réserve le droit d’annuler la formation :

Article 4 – Cours en ligne

Contenu des cours en ligne

Terra Culinaria propose des cours de cuisine en ligne. Ces cours sont suivis sur le site Internet de Terra Culinaria (https://www.terra-culinaria.com). Chaque cours en ligne proposé sur le site internet de Terra Culinaria (https://www.terra-culinaria.com) fait l’objet d’une présentation indiquant sa dénomination, sa composition et son prix. Les supports du cours à savoir les vidéos, photos, images ou textes distribués constituent la propriété de Terra Culinaria.

Tarifs

Les tarifs indiqués dans le descriptif du cours en ligne figurant sur le site Internet sont les seuls tarifs contractuels. Ils s’entendent toutes taxes comprises.

Processus d’inscription

Le processus d’inscription à un cours en ligne chez Terra Culinaria se fait par le biais de la réservation et du règlement en ligne.

Règlement de votre cours

Le règlement du cours en ligne se fait à ligne sur le site Internet de Terra Culinaria à l’aide d’une carte de paiement. A la demande de l’élève, le règlement peut se faire par virement ou par chèque.

Livraison

La livraison de votre cours en ligne est effectuée de manière informatique par mail avec envoi du lien d’accès au site. La vérification des paramètres de la boîte de réception et des spams est la responsabilité de l’acheteur. En cas de défaut de livraison, Terra Culinaria s’engage à effectuer la manoeuvre manuellement, à la demande de l’acheteur.

Article 5 – Bons Cadeaux

L’élève a la possibilité d’acquérir un bon cadeau à offrir à la personne de son choix. Ils sont nominatifs et valables pour une durée d’un an non renouvelable à compter de sa date d’émission. Les bons cadeaux s’achètent en ligne par paiement à l’aide d’une carte bancaire. A la demande de l’élève, ils peuvent aussi s’acheter par virement ou par chèque.
Après le règlement, l’élève recevra par email un bon cadeau dématérialisé à imprimer.
Les bons cadeaux sont non remboursables.

Concernant les bons cadeaux pour des cours datés, si le bénéficiaire du bon cadeau n’est présent à la date du cours indiqué sur le bon cadeau, le bon cadeau sera alors perdu et il ne sera pas remboursé.

Article 6 – Accès, respect des espaces et des personnes

Les cours de cuisine en présentiel et les formations de Terra Culinaria sont réservées aux personnes de 16 ans ou plus.

Les élèves sont tenus de maintenir les salles de formation et l’intégralité de ses équipements en bon état et de les utiliser conformément à l’usage autorisé. De ce fait, l’élève reconnaît que toute dégradation intentionnelle ou causée par une manipulation non autorisée de la salle et de ses équipements fera l’objet d’une refacturation.

Par ailleurs, l’élève est tenu d’utiliser la salle et ses équipements de sorte à n’occasionner ou risquer d’occasionner aucun dommage aux autres stagiaires, aux locaux et matériels de Terra Culinaria. Durant toute sa présence au sein des locaux de Terra Culinaria, l’élève s’engage à se comporter de façon respectable.

Article 7 – Restrictions

La consommation de tabac, de drogues ou d’alcool n’est pas autorisée au sein des locaux de la formation.

Les animaux domestiques ne sont pas admis. En cas de départ d’un élève motivé par le refus de son animal, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 8 – Sécurité

L’élève s’engage à respecter toutes les mesures de sécurité qui lui sont données, qu’elles soient contractuelles, affichées sur le site Internet ou données oralement par le personnel de Terra Culinaria. L’élève est au fait qu’il est absolument interdit d’apporter dans les locaux de formation des objets considérés comme des dangers physiques (explosif, inflammable, comburant, gaz sous pression ou liquéfié, corrosif), dangereux pour la santé (toxique, corrosif pour la peau, irritant/sensibilisant, cancérogène/tératogène).

Article 9 – Données personnelles

Terra Culinaria s’engage à ne pas transmettre les données personnelles de ses participants à une société extérieure à Terra Culinaria, hors requête d’une autorité habilitée par la loi et dans le cadre des dispositions légales en vigueur. L’élève est responsable de l’exactitude des informations saisies sur le bulletin d’inscription. 

Article 10 – Tribunaux compétents

Les présentes conditions générales et tout contrat conclu incorporant ces termes et conditions sont régis par le droit français et tous les litiges sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.